Conditions générales d’utilisation du service Sixorenova
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site sixorenova.info par les utilisateurs professionnels en France.
28 juin 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de refus, l’accès au service doit être interrompu immédiatement.
Définitions
Les termes ci-après ont le sens attribué dans ce document.
Utilisateur : toute personne accédant au site sixorenova.info à titre professionnel.
Service : ensemble des fonctionnalités et contenus proposés par Sixorenova sur le site.
Données personnelles : informations permettant d’identifier un utilisateur, collectées et traitées selon la politique de confidentialité.
Partenaire : entité externe agissant pour le compte de Sixorenova.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la réglementation française et des présentes conditions.
Éligibilité
L’accès au service est réservé aux professionnels majeurs disposant de la capacité juridique en France.
L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur est tenu de respecter les règles énoncées dans ce document et la législation applicable.
Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation du
site.
Respecter la confidentialité des identifiants et codes d’accès.
Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ou non
autorisées.
Signaler toute faille de sécurité ou usage illicite constaté.
Usages interdits
Certains usages sont strictement prohibés.
Usurper l’identité d’un tiers ou transmettre de fausses informations.
Accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du site.
Utiliser le site à des fins de prospection non sollicitée ou de publicité
trompeuse.
Altérer, endommager ou perturber le fonctionnement du site.
Extraire ou réutiliser sans autorisation tout ou partie du contenu.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur garantit la licéité et la conformité des contenus transmis via le site.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur accorde à Sixorenova une licence non exclusive pour utiliser les contenus transmis dans le cadre du service.
Politique de confidentialité et données
La gestion des données personnelles est détaillée dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Sixorenova décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude dans les informations publiées.
Avertissement sur le contenu
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil financier ou juridique.
Limitation de responsabilité
Sixorenova ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation du site ou des décisions prises sur la base des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Sixorenova contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du service.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation préalable est privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à arbitrage conformément au droit français.
La médiation ne prive pas de l’accès aux juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Un dispositif de règlement en ligne des litiges est disponible pour les utilisateurs professionnels.
Accès à l’ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Sixorenova.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français.
Résiliation
Sixorenova se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au service en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Sixorenova peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements.
Contact service Sixorenova
Pour toute question relative aux conditions, contactez Sixorenova par courriel, téléphone ou courrier.
Adresse courriel: content@sixorenova.info
Téléphone: +33 (0)5 74 28 28 46
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’effet: 28 juin 2026
Version: 3